Conditions Générales de Vente (CGV) – Boxitera.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Boxitera.com, propriété de
Coralie Moreau, entrepreneure individuelle
Adresse : 12 Rue Roissy d’Anglas, 25000 Doubs, France
Adresse email : contact@boxitera.com
Et
Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boxitera.com, ci-après désignée « le Client ».
La validation d'une commande sur le site Boxitera.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Boxitera.com au Client, exclusivement à distance via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Boxitera.com s’efforce de fournir des descriptions et images les plus fidèles possibles, mais ne peut garantir une parfaite similitude (notamment en ce qui concerne les couleurs, textures ou formes).
Article 3 – Commande
3.1 Processus de commande
Le Client passe commande selon les étapes suivantes :
Sélection du produit et ajout au panier
Consultation du récapitulatif
Validation du panier
Saisie des informations personnelles et de livraison
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
3.2 Refus ou annulation
Boxitera.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
En cas de litige existant avec le Client
En cas de non-paiement total ou partiel
En cas de suspicion de fraude
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Boxitera.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’affichage erroné de prix manifeste (ex : 0 € ou 1 € pour un article normalement à 100 €), Boxitera.com se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Boxitera.com.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones desservies
Boxitera.com livre dans toute la France, l’Union européenne, et dans certains pays à l’international.
6.2 Délais
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une indemnisation.
6.3 Transport
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
6.4 Problèmes à la livraison
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et à Boxitera.com sous 48h.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Conformément à la directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2 Modalités
Le Client doit notifier son souhait par email à contact@boxitera.com en précisant :
Numéro de commande
Nom et prénom
Adresse
Liste des articles concernés
Le Client dispose alors de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à ses frais.
7.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés.
7.4 Remboursement
Boxitera.com procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’envoi, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :
Produits personnalisés
Produits ouverts (hygiène)
Contenus numériques déjà téléchargés
Article 8 – Garantie légale
8.1 Garantie de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (article L217-4 et suivants du Code de la consommation).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Article 9 – Responsabilité
Boxitera.com ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
Force majeure (grève, catastrophe, guerre, épidémie…)
Indisponibilité temporaire du site
Fautes du Client (erreur de commande, mauvaise utilisation…)
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le détail est disponible dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.boxitera.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à juger du litige.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation par un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.